Sébastien Gallois


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Sébastien GALLOIS
inspecteur général de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049926904(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sébastien GALLOIS
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2022-05-25"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
JORFTEXT000045963047(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202225/06/2022
De: Sébastien GALLOIS
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000045833135(source JORF)
nomination
28 Mai 202228/05/2022
De: Sébastien GALLOIS
secrétaire général adjoint du ministère de la justice, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000043149242(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Gallois (Sébastien, Jean, Henri)
secrétaire général adjoint au ministère ; 17 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de directeur, secrétaire général adjoint
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-07-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042483807(source JORF)
détachement
01 Novembre 202001/11/2020
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la justice
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042171573(source JORF)
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2019-06-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038851295(source JORF)
détachement
31 Juillet 201931/07/2019
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2019-06-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038492545(source JORF)
renouvellement
22 Mai 201922/05/2019
De: Sébastien GALLOIS
inspecteur de la justice
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général
Groupe:
Service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général
date_debut="2018-06-21"
duree="un an"
JORFTEXT000037213719(source JORF)
détachement
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
duree="un an"
JORFTEXT000037095569(source JORF)
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: Sébastien GALLOIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034952296(source JORF)
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Sébastien GALLOIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2014-02-28"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000028510958(source JORF)
nomination
26 Janvier 201426/01/2014
De: Sébastien Gallois
magistrat, chef du bureau de la politique d'action publique générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027910192(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Sébastien GALLOIS
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gallois (Sébastien)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Sébastien Gallois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sébastien Gallois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sébastien Gallois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gallois (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2001
JORFTEXT000000235006(source JORF)
admissibilite
08 Mars 200308/03/2003
De: Gallois (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000768180(source JORF)
nomination
27 Janvier 200127/01/2001
De: Gallois (Sébastien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000401988(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200029/12/2000
De: Gallois (Sébastien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000585741(source JORF)
admissibilite
27 Octobre 200027/10/2000
De: Gallois (Sébastien, Eric)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1995/10
date_debut="1996-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000548766(source JORF)
nomination
29 Octobre 199629/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.